Éditeur : IRONCLIC, INC. (2BEAV). Dernière mise à jour : 27 juillet 2026. Version 1.0.
1. Objet
La présente politique décrit le dispositif de signalement, de modération et de recours mis en place par IRONCLIC, INC., dans l'esprit du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).
2. Dispositif de signalement
Un mécanisme de notification est accessible dans le Service sur chaque profil, chaque présentation et chaque conversation, ainsi que par courriel à safety@2beav.com. La notification peut préciser l'URL ou l'identifiant concerné, le motif, une explication et les coordonnées du notifiant. Les signalements anonymes sont acceptés pour les contenus les plus graves.
Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception sans délai et d'une décision motivée notifiée au notifiant et, sauf exception liée à une enquête ou à la sécurité, à l'auteur du contenu.
3. Délais de traitement
- contenu impliquant un mineur, menace pour la vie ou l'intégrité physique : traitement immédiat, retrait sous quelques heures et signalement aux autorités ;
- harcèlement, contenu haineux, nudité non sollicitée, fraude : sous 24 à 48 heures ;
- faux profil, spam, autres manquements : sous 7 jours.
4. Mesures possibles
Avertissement, retrait ou masquage du contenu, limitation de visibilité, restriction de fonctionnalités, suspension temporaire, résiliation définitive du compte, blocage de réinscription, transmission aux autorités compétentes. Les mesures sont proportionnées, motivées et appliquées avec diligence, objectivité et sans discrimination.
5. Modération humaine et automatisée
Des contrôles automatisés peuvent détecter des contenus manifestement illicites ou des comportements anormaux. Toute décision de suspension ou de suppression de compte fait l'objet d'une revue humaine avant application définitive.
6. Recours interne
Toute personne visée par une décision peut la contester gratuitement pendant 6 mois à compter de sa notification, en écrivant à safety@2beav.com avec la référence de la décision. Le réexamen est effectué par une personne n'ayant pas pris la décision initiale, dans un délai de 14 jours. Le recours interne n'exclut ni le règlement extrajudiciaire des litiges ni un recours juridictionnel.
7. Lutte contre les usages abusifs du signalement
Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner une suspension temporaire de la possibilité de signaler, après avertissement.
8. Transparence
2beav conserve un registre des signalements, des mesures prises et des recours, et publie périodiquement des informations agrégées sur son activité de modération.
9. Contact
Point de contact modération et sécurité : safety@2beav.com.